Conditions générales d'utilisation de Bentley Web Properties

Dernière mise à jour : 28 juillet 2010

Bienvenue dans les Web Properties (ci après désignées « Web Properties ») de Bentley Systems, Incorporated (« ci-après désigné Bentley »). Si vous êtes abonné à l'un des programmes d'abonnement de Bentley (« Abonné ») et que vous avez signé un accord de programme écrit (« Accord de programme"), ledit Accord de programme, ainsi que tout autre accord de licence d'utilisateur final applicable et les conditions générales d'utilisation suivantes (« Conditions générales d'utilisation ») régiront votre utilisation des Web Properties ainsi que de toute information, document, produit, logiciel, graphique et service (« Matériaux ») que vous téléchargerez ou acquerrez de toute autre manière. Pour les Abonnés, les présentes Conditions générales d'utilisation constituent des sous-accords auxquels il est fait référence de différentes façons dans l'Accord de programme respectif. Pour les personnes qui n'entrent pas dans les catégories susmentionnées, les présentes Conditions générales d'utilisation régissent leur utilisation des Web Properties. L'engagement de votre part à suivre et à être lié par les présentes Conditions d'utilisation constitue une condition préalable à votre utilisation des Web Properties. En accédant à, utilisant ou téléchargeant des Matériaux appartenant aux Web Properties, vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales d'utilisation, vous ne pouvez pas utilisez les Web Properties.

  1. Acceptation des conditions générales d'utilisation
  2. Interdiction de divulgation
  3. Description des services
  4. Confidentialité et protection des données personnelles
  5. Restriction d'utilisation personnelle et non commerciale
  6. Avertissement spécifique aux documents disponibles sur les Web Properties
  7. Avertissement spécifique aux logiciels disponibles sur les Web Properties
  8. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
  9. Législations locales ; contrôle des exportations
  10. Mesure injonctive
  11. Compte, mot de passe et sécurité du membre
  12. Interdiction d'utilisation à des fins illégales ou proscrites
  13. Utilisation des services
  14. Matériaux fournis ou publiés sur les Web Properties
  15. Indications et procédure relatives aux réclamations pour violation des droits d'auteur
  16. Liens vers des sites de tiers
  17. Clause de non responsabilité vis-à-vis du contenu de tiers
  18. Politique relative à la soumission d'idées non sollicitées
  19. Déclaration concernant les droits d'auteur et FAQ
  20. Marques déposées
  21. Dispositions diverses


Acceptation des conditions d'utilisation 

Les Web Properties qui vous sont fournies sont soumises aux Conditions générales d'utilisation («CGU») suivantes. Bentley se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans notification préalable. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU en cliquant sur le lien hypertexte intitulé « Conditions générles d'utilisation », situé en bas des pages Web Properties.

Interdiction de divulgation 

Tout élément des Web Properties n'ayant pas été rendu public ne devra en aucun cas être divulgué ou évoqué, excepté au sein de cet élément des Web Properties jusqu'à ce que cet élément des Public Properties fasse l'objet d'une annonce publique de la part de Bentley.

Description des services 

Les Web Properties vous donnent accès à différentes ressources, notamment des outils de développeur, des zones de téléchargement, des forums de communication et des informations produit (désignés collectivement comme les «Services»). Ces services, avec leurs mises à jour, améliorations, nouveaux éléments et/ou l'ajout de nouvelles Web Properties, sont soumis aux CGU.

Confidentialité et protection des données personnelles 

Consultez les éléments de la Déclaration de confidentialité relatifs à la collecte et à l'utilisation de vos données.

Restriction d'utilisation personnelle et non commerciale

Sauf stipulation contraire, les Services sont destinés à votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, représenter, reproduire, publier, mettre sous licence, créer des travaux dérivés, transférer, ou vendre toute information, logiciel et ou produits ou services obtenus à partir des Services.

Avertissement spécifique aux documents disponibles sur les Web Properties

Vous pouvez utiliser des « Documents » (tels que des  livres blancs, des communiqués de presse, des fiches techniques, des FAQ, etc.) provenant des Services, à condition que (1) toutes les copies des Documents indiquent en mention de droits d'auteur que Bentley en est le propriétaire exclusif, (2) vous utilisiez lesdits documents à des fins informatives et non commerciales ou personnelles uniquement et que vous ne les copiez ni ne les publiez pas sur un ordinateur en réseau ou dans des médias et que (3) vous ne modifiez aucun document. Des établissements d'enseignement accrédités tels que les établissements primaires et secondaires, les universités, les écoles publiques/privées et les établissements supérieurs techniques gérés par l'État sont habilités à télécharger et à reproduire les documents afin de les distribuer dans leurs salles de cours. Toute distribution en dehors des salles de cours nécessite une autorisation écrite. Toute utilisation à toutes autres fins est strictement interdite par la loi et pourrait entraîner des sanctions civiles ou pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible.

Les documents susmentionnés n'incluent pas la conception ou la disposition de Web Properties de site détenu, exploité, sous licence ou contrôlé. Certains éléments des Web Properties sont protégés par des habillages commerciaux, des marques déposées, des lois sur la concurrence déloyale ou d'autres lois et ne peuvent pas faire l'objet de copies ou d'imitations, en tout ou en partie. Aucun logo, graphique, son ou image provenant des Web Properties ne peut être copié ou retransmis sans autorisation expresse de Bentley.

BENTLEY ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS N'EFFECTUENT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOCUMENTS ET GRAPHIQUES ANNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. TOUS CES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES ANNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. PAR LA PRÉSENTE, BENTLEY ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE À CES INFORMATIONS, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, D'ADAPTATION PAR RAPPORT À UN OBJET SPÉCIFIQUE, DE DROIT ET DE NON-VIOLATION. BENTLEY ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE SPÉCIFIQUE, INDIRECT OU ACCESSOIRE OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE DÉCOULANT D'UNE PERTE D'USAGE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DE L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUT AUTRE ACTE DÉLICTUEUX DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L'UTILISATION OU L'INTERPRÉTATION DE DONNÉES DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES.

LES DOCUMENTS ET GRAPHIQUES ANNEXES PUBLIÉS SUR LES SERVICES PEUVENT COMPRENDRE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT APPORTÉES RÉGULIÈREMENT AUX PRÉSENTES INFORMATIONS. BENTLEY ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS AUX PRODUITS ET/OU AUX PROGRAMMES DÉCRITS AUX PRÉSENTES À TOUT MOMENT.

Avertissement spécifique aux logiciels disponibles sur les Web Properties

Tout logiciel pouvant être téléchargé depuis les Services («Logiciel») est une œuvre protégée de Bentley et/ou de ses fournisseurs. L'utilisation du Logiciel est régie par les conditions du contrat de licence d'utilisateur final, le cas échéant, accompagnant ou inclus dans le Logiciel («Contrat de licence»). Tout utilisateur final ne pourra installer un logiciel accompagné de ou incluant un Contrat de licence qu'en acceptant préalablement les conditions du Contrat de licence.

Le Logiciel peut être téléchargé uniquement à condition d'être utilisé par les utilisateurs finaux conformément au Contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme au Contrat de licence est strictement interdite par la loi et pourrait entraîner des sanctions civiles et pénales lourdes. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible.

SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT À D'AUTRES FINS DE REPRODUCTION OU DE REDISTRIBUTION EST STRICTEMENT INTERDITE, À MOINS QUE LADITE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION NE SOIT EXPLICITEMENT AUTORISÉE DANS LE CONTRAT DE LICENCE ACCOMPAGNANT LEDIT LOGICIEL.

LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT SELON LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF SPÉCIFICATION CONTRAIRE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, PAR LA PRÉSENTE, BENTLEY DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE AUX LOGICIELS, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, D'ADAPTATION PAR RAPPORT À UN OBJET SPÉCIFIQUE, DE DROIT ET DE NON-VIOLATION.

POUR PLUS DE COMMODITÉ, BENTLEY PEUT METTRE À DISPOSITION, DANS LE CADRE DES SERVICES OU AU SEIN DE SES PRODUITS LOGICIELS, DES OUTILS ET DES SERVICES QUE VOUS POUVEZ UTILISER ET/OU TÉLÉCHARGER. BENTLEY NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU DE LA PRODUCTION DÉCOULANT DE L'UTILISATION DESDITS OUTILS ET SERVICES. VEUILLEZ RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRES DROITS LORS DE L'UTILISATION DES OUTILS ET SERVICES MIS À VOTRE DISPOSITION VIA LES SERVICES OU LES PRODUITS LOGICIELS DE BENTLEY.

LÉGENDE RELATIVE AUX DROITS LIMITÉS. Les services fournis sur ce site Internet et tout logiciel ou document annexe sont fournis avec des droits limités et sont respectivement des «logiciels commerciaux» et des «documents de logiciels commerciaux», conformément au règlement 48 du C.F.R. articles 12.212 et 227.7202 des États-Unis, et des «logiciels à usage limité», conformément au règlement 48 du C.F.R. article 52.227-19(a) des États-Unis, le cas échéant. Toute utilisation, reproduction, publication, représentation, affichage ou divulgation des logiciels et de leurs documents d'accompagnement par les autorités des États-Unis est soumise à des restrictions tel que stipulé dans le présent Accord et conformément au règlement 48 du C.F.R. articles 12.212, 52.227-19, 227.7202 et 1852.227-86, le cas échéant. L'entrepreneur/fabricant est Bentley Systems, Incorporated, 685 Stockton Drive Exton, PA 19341-0678.

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

L'utilisation des Web Properties et de tout Matériau qu'elles comprennent se fait à vos propres risques. Du fait du grand nombre de sources d'informations disponibles sur les Web Properties et des incertitudes inhérentes à la distribution électronique, ces informations peuvent faire l'objet de retards, omissions, inexactitudes ou autres problèmes. Si vous décidez de vous fier à toute information présente sur les Web Properties, vous le faites à vos propres risques. Vous êtes seul responsable de toute perte de données ou de tout dommage subi par votre système informatique résultant de l'utilisation des Web Properties. Dans les États où l'exclusion des dommages-intérêts est strictement interdite, vous acceptez que la responsabilité de Bentley, le cas échéant, soit limitée à et n'excède pas cinquante dollars (50 $).

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ : SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPLICITE, LES MATÉRIAUX DES WEB PROPERTIES SONT FOURNIS «TELS QUELS». BENTLEY EXCLUT TOUTES CONDITIONS, ATTESTATIONS ET GARANTIES, QU'ELLES SOIENT IMPLICITES OU EXPLICITES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET DE NON VIOLATION, SAUF DANS LA MESURE OÙ DE TELLES EXCLUSIONS SERAIENT JUGÉES NON VALABLES SUR LE PLAN JURIDIQUE. BENTLEY N'APPORTE AUCUNE ATTESTATION OU GARANTIE, NI AUCUN ENGAGEMENT RELATIF À LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, LA VÉRACITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUT MATÉRIAU DES WEB PROPERTIES. TOUTE QUESTION RELATIVE AUX MATÉRIAUX DEVRA ÊTRE POSÉE AUX FOURNISSEURS DESDITS MATÉRIAUX. BENTLEY NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE ATTESTATION SELON LAQUELLE LES WEB PROPERTIES, LES MATÉRIAUX OU LES SERVICES FOURNIS SUR LES WEB PROPERTIES RÉPONDRAIENT À VOS BESOINS OU FONCTIONNERAIENT DE FAÇON ININTERROMPUE, SÛRE ET SANS ERREUR.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : BENTLEY NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE SUBI DÉCOULANT DE L'UTILISATION, DE LA MODIFICATION, DE LA CONTRIBUTION À, DE LA COPIE, DE LA DISTRIBUTION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DES MATÉRIAUX SUR LES WEB PROPERTIES. BENTLEY NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, ACCIDENTEL, PUNITIF, SPÉCIFIQUE OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS LA PERTE D'ACTIVITÉ, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, D'USAGE, DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE) QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES, QUE CE SOIT SUITE À UN MANQUEMENT OU À UNE FAUTE, MÊME DANS LE CAS OÙ BENTLEY AURAIT ÉTÉ AVERTI AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL PRÉJUDICE.

VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER BENTLEY DE TOUT RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE, ET DE NE PAS ENGAGER DE POURSUITES POUR, TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES WEB PROPERTIES OU DES MATÉRIAUX ET SERVICES FOURNIS PAR LE BIAIS DES WEB PROPERTIES.

Législations locales ; contrôle des exportations 

Bentley contrôle et exploite les Web Properties depuis ses sièges situés dans différents lieux des États-Unis et ne fournit aucune attestation selon laquelle ces Matériaux sont adaptés à ou disponibles dans d'autres lieux. Si vous utilisez les Bentley Properties depuis d'autres lieux, vous êtes responsable du respect de la législation locale en vigueur, notamment, sans toutefois s'y limiter, la réglementation relative aux exportations et importations d'autres pays.

Sauf stipulation contraire explicite, tous les Matériaux marketing et promotionnels présents sur les Web Properties sont destinés uniquement à des individus, des entreprises ou d'autres entités situés aux États-Unis.

Les Matériaux sont soumis à la législation, la réglementation et les exigences des États-Unis relatives au contrôle des exportations. Vous acceptez, indépendamment de toute information que vous auriez révélée à Bentley concernant la destination finale de tout Matériau, de ne pas exporter ni transférer, de façon directe ou indirecte, les Matériaux ou toute partie de ces derniers, ou tout système contenant lesdits Matériaux ou toute partie de ces derniers, à quiconque en dehors des États-Unis, sans vous conformer strictement et pleinement au préalable à tous les contrôles des exportations pouvant être imposés sur les Matériaux par les autorités des États-Unis ou par tout pays ou organisation de nations de la juridiction dans laquelle vous utilisez les Matériaux. La liste des pays soumis à des restrictions la part des autorités des États-Unis peut être modifiée ; il est de votre responsabilité de respecter les exigences des autorités des États-Unis, pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, et d'assumer l'entière responsabilité de l'obtention d'éventuelles licences requises pour l'exportation ou la réexportation si nécessaire. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager Bentley de toute responsabilité en cas de manquement à vos obligations aux termes de la présente section.

Mesure injonctive  

Vous reconnaissez que toute utilisation des Services fournis sur les Web Properties qui serait contraire au présent Accord, ou tout transfert, octroi de sous-licences, copie ou divulgation d'informations techniques ou de Matériaux relatifs aux services fournis sur les Web Properties pourrait entraîner un préjudice irréparable pour Bentley, ses filiales, ses fournisseurs et toute autre partie autorisée par Bentley à revendre, distribuer, ou promouvoir les services fournis sur ce site Internet («Revendeurs») et qu'en de telles circonstances, Bentley, ses filiales, ses fournisseurs et ses Revendeurs pourraient prétendre à une compensation équitable, sans déposer aucune caution ni aucune autre garantie, comprenant, sans toutefois s'y limiter, toute injonction provisoire ou permanente.

Compte, mot de passe et sécurité du membre

Si l'utilisation de quelqu'un des services nécessite la création d'un compte de votre part, vous devez réaliser le processus d'inscription en fournissant des données actuelles, complètes et exactes tel qu'indiqué dans le formulaire d'inscription correspondant. Vous devrez également choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes également entièrement responsable de toute activité exercée avec ce compte. Vous vous engagez à avertir Bentley immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Bentley ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute perte que vous pourriez subir, découlant de l'utilisation par un tiers de votre mot de passe ou de votre compte, que vous en ayez eu connaissance ou non. Toutefois, vous pourriez être tenu responsable de toute perte subie par Bentley ou toute autre partie, due à l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par un tiers. Vous ne devez en aucun cas utiliser le compte de quelqu'un d'autre, à aucun moment, sans l'accord du détenteur du compte.

Interdiction d'utilisation à des fins illégales ou proscrites

L'une des conditions d'utilisation des Services est de ne pas les utiliser à toute fin illégale ou proscrite par les présentes conditions, modalités et mentions. Vous ne devez utiliser les Services d'aucune façon susceptible de porter préjudice à, désactiver, surcharger ou empêcher toute Web Property, ou le(s) réseau(x) connecté(s) à toute Web Property, ou d'interférer avec l'utilisation des Services par toute autre partie. Vous ne devez pas tenter d'accéder de façon non autorisée à des Services, à d'autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux en lien avec toute Web Property ou tout Service par le biais d'un piratage informatique, d'une utilisation abusive de mot de passe ou de tout autre moyen. Vous ne devez pas obtenir, ni chercher à obtenir des Matériaux ou des informations par tout moyen qui ne serait pas mis à disposition de façon intentionnelle par le biais des Services.

Utilisation des services

Les Services peuvent inclure des services de courrier électronique, de tableau d'affichage, des chats, des groupes de discussion, des forums, des wikis, des blogs, des communautés, des pages web personnelles, des calendriers, des albums photos, des classeurs et/ou d'autres services de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec les autres (désignés individuellement comme un «Service de communication» et collectivement comme les «Services de communication»). Vous vous engagez à utiliser les Services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et des matériaux adaptés et, le cas échéant, correspondant au Service de communication concerné. À titre d'exemple et sans y être limité, vous vous engagez, lors de l'utilisation des Services de communication, à ne pas :

  • Utiliser les Services de communication en lien avec des enquêtes, concours, systèmes pyramidaux, chaînes de lettres, courriers indésirables, spams, ou tout message redondant ou non sollicité (commercial ou autre).
  • Diffamer, insulter, harceler, menacer ou enfreindre les droits légaux de tiers (tels que les droits relatifs au respect de la vie privée et à la publicité) de quelque autre manière.
  • Publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériau ou information inadapté, obscène, diffamatoire, indécent ou illégal.
  • Télécharger, ou rendre disponible par tout autre moyen, des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou d'autres matériaux protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle, y compris, à titre d'exemple, sans toutefois s'y limiter, la législation relative aux droits d'auteur ou aux marques déposées (ou les droits relatifs à la protection de la vie privée et à la publicité), sauf si vous détenez ou contrôlez lesdits droits ou que vous avez reçu l'accord nécessaire pour la réalisation desdites actions.
  • Utiliser tout matériau ou information, y compris des images ou des photographies, mis à disposition par le biais des Services par tout moyen constituant une violation de droits d'auteur, de marque déposée, de brevet, de secret professionnel ou de tout autre droit de propriété de tiers.
  • Télécharger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des robots d'annulation, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant porter préjudice au fonctionnement de l'ordinateur d'un tiers, ou à la propriété d'un tiers.
  • Faire la publicité de, ou proposer de vendre ou d'acheter tout bien ou service, à toute fin commerciale, sauf si lesdits Services de communication autorisent spécifiquement ce type de messages.
  • Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d'un Service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut pas être licitement reproduit, affiché, représenté ou distribué d'une telle manière.
  • Falsifier ou effacer toute information relative à la gestion des droits d'auteur, telle que des mentions de droits d'auteur, des mentions légales ou autres mentions pertinentes, ou désignations ou labels du propriétaire concernant l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre matériau contenu dans un fichier téléchargé.
  • Limiter ou empêcher l'utilisation ou la jouissance des Services de communication par tout autre utilisateur.
  • Enfreindre tout code de conduite ou toute autre instruction applicable à tout Service de communication spécifique.
  • Recueillir des données de quelque façon que ce soit sur des tiers, notamment des adresses e-mail.
  • Enfreindre toute législation ou réglementation applicable.
  • Créer une fausse identité en vue de tromper des tiers.
  • Utiliser, télécharger ou copier de toute autre manière, ou fournir (contre rémunération ou non) à un individu ou à une entité tout répertoire d'utilisateurs des Services ou toute autre donnée d'utilisateur ou d'usage, en tout ou en partie.

Bentley n'est en aucun cas tenu de contrôler les Services de communication. Toutefois, Bentley se réserve de droit d'examiner les matériaux publiés sur les Services de communication et de supprimer tout Matériau à son entière discrétion. Bentley se réserve le droit de mettre fin à l'accès à tout ou partie des Services de communication à tout moment, sans notification préalable, quelle qu'en soit la raison.

Bentley se réserve le droit de divulguer, à tout moment, toute information qu'il jugera nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande officielle applicable, ou de modifier, refuser de publier ou supprimer toute information ou tout matériau, intégralement ou en partie, à son entière discrétion.

Soyez toujours vigilant lorsque vous fournissez des renseignements personnels identifiables vous concernant ou concernant votre famille sur l'un des Services de communication. Bentley ne contrôle pas ni n'approuve pas le contenu, les messages ou les informations contenus dans les Services de communication et, de ce fait, rejette explicitement toute responsabilité relative aux Services de communication ainsi que toute action résultant de votre participation à tout Service de communication. Les administrateurs et les hôtes ne constituent pas des porte-paroles habilités de Bentley et leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de Bentley.

Certains matériaux téléchargés sur les Services de communication pourront faire l'objet de restrictions publiées concernant l'utilisation, la reproduction et/ou la diffusion; il est de votre responsabilité d'accepter ces restrictions si vous téléchargez lesdits matériaux.

Matériaux fournis ou publiés sur les Web Properties

Bentley ne revendique aucune propriété concernant les matériaux que vous fournissez sur les Web Properties (y compris les feedbacks et suggestions), ou que vous publiez, téléchargez, apportez ou soumettez sur tout Service ou ses services associés et pouvant être consultés par le grand public ou par tout membre d'une communauté publique ou privée (désignés individuellement comme une «Soumission» et collectivement comme les «Soumissions»). Toutefois, en publiant, téléchargeant, apportant, fournissant ou soumettant («Publiant») votre Soumission, vous accordez à Bentley, ses filiales et ses titulaires de sous-licences, le droit d'utiliser vos Soumissions en lien avec l'exploitation de leurs activités sur Internet (y compris, sans toutefois s'y limiter, toutes les Web Properties), y compris, sans toutefois s'y limiter, les droits de licence pour : copier, distribuer, transmettre, afficher de façon publique, présenter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater votre Soumission; publier votre nom en lien avec la Soumission; et sous-licencier ces droits à tout fournisseur des Services.

Aucune rémunération ne saurait être versée concernant l'utilisation de votre Soumission, telle que définie aux présentes. Bentley n'est en aucun cas tenu de publier ou d'utiliser toute Soumission fournie par vous et peut supprimer toute Soumission à tout moment, à son entière discrétion.

En publiant une soumission, vous garantissez et attestez que vous détenez ou contrôlez de quelque autre manière tous les droits afférant à votre Soumission, tel que défini dans les présentes CGU, y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les droits nécessaires à la fourniture, la publication, le téléchargement, l'apport ou la soumission des Soumissions.

En plus de la garantie et de l'attestation stipulées ci-dessus, en publiant une Soumission contenant des images, des photographies, ou tout autre élément graphique, dans son intégralité ou partiellement («Images»), vous garantissez et attestez (a) que vous détenez les droits d'auteur de ces images ou que le détenteur des droits d'auteur de ces images vous a autorisé à utiliser lesdites Images ou tout contenu et/ou images contenus dans lesdites images, de la façon et aux fins correspondant à votre utilisation et de la manière autorisée par les présentes CGU et les Services, (b) que vous détenez les droits nécessaires à l'octroi de licences et de sous-licences, telles que décrites dans les présentes CGU et (c) que chaque individu apparaissant dans lesdites images, le cas échéant, a fourni son accord concernant l'utilisation desdites Images, tel que stipulé dans les présentes CGU, y compris, à titre d'exemple, sans toutefois s'y limiter, pour la distribution, l'affichage public et la reproduction desdites Images. En publiant ces images, vous fournissez (a) à tous les membres des Web Properties (pour chaque Image mise à disposition des membres des Web Properties) et/ou (b) au grand public (pour toute Image disponible ailleurs sur les Services, en dehors d'une communauté privée), l'autorisation d'utiliser vos Images en relation avec l'utilisation, telle qu'autorisée par les présentes CUG, de tout Service (y compris, à titre d'exemple, sans toutefois s'y limiter, la réalisation d'impressions ou de cadeaux comportant ces Images), comprenant, sans s'y limiter, une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances donnant droit de: copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, représenter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater vos Images sans que votre nom n'apparaisse sur ces images, ainsi que le droit d'accorder des sous-licences de tels droits à tout fournisseur des Services. Les licences susmentionnées concernant les Images prendront fin dès lors que vous supprimez entièrement ces Images des Services, mais ladite cessation ne concernera pas les licences octroyées en lien avec ces Images avant la surpression complète. Aucune rémunération ne saurait être versée concernant l'utilisation de vos Images.

Indications et procédure relatives aux réclamations pour violation des droits d'auteur

Conformément au titre 17 du United State Code, section 512(c)(2), les notifications relatives à des allégations de violation des droits d'auteur devront être envoyées à l'agent compétent du Prestataire de services.

Liens vers des sites de tiers

LES LIENS DE CETTE ZONE VOUS PERMETTRONT DE QUITTER LES WEB PROPERTIES. LES SITES SUR LESQUELS MÈNENT CES LIENS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE BENTLEY ET BENTLEY NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES CONTENUS DE TOUT SITE DISPOSANT D'UN LIEN OU DE TOUT LIEN PRÉSENT SUR UN SITE COMPORTANT UN LIEN, NI DE TOUTE MODIFICATION OU MISE À JOUR DE TELS SITES. BENTLEY NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE DIFFUSION WEB OU DE TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION PROVENANT D'UN SITE COMPORTANT UN LIEN. BENTLEY FOURNIT CES LIENS POUR VOTRE COMMODITÉ UNIQUEMENT ET L'INCLUSION D'UN LIEN NE SAURAIT IMPLIQUER LA VALIDATION PAR BENTLEY DU CONTENU DU SITE COMPORTANT UN LIEN.

Clause de non responsabilité vis-à-vis du contenu de tiers

Bentley ne propose pas de Matériaux authentifiés indépendamment fournis par des tiers, en tout ou en partie. Bentley ne fournit pas, ne vend pas, n'accorde pas de licence ni ne loue de Matériaux autres que ceux indiqués spécifiquement comme étant fournis pas Bentley. Bentley ne fournit aucune garantie ni attestation concernant les Matériaux de tiers.

Politique relative à la soumission d'idées non sollicitées

BENTLEY OU AUCUN DE SES EMPLOYÉS N'ACCEPTENT NI N'EXAMINENT D'IDÉES NON SOLLICITÉES, NOTAMMENT DES IDÉES POUR DE NOUVELLES CAMPAGNES PUBLICITAIRES, DE NOUVELLES PROMOTIONS, DE NOUVEAUX PRODUITS, OU DES TECHNOLOGIES, DES PROCESSUS, DES MATÉRIAUX, DES PLANS MARKETING OU DE NOUVEAUX NOMS DE PRODUITS. VEUILLEZ N'ENVOYER AUCUNE ŒUVRE D'ART, ÉCHANTILLON, DÉMO OU AUTRES TRAVAUX ORIGINAUX. CETTE POLITIQUE A POUR SEUL OBJECTIF D'ÉVITER DES INCOMPRÉHENSIONS OU DES LITIGES LORSQUE LES PRODUITS OU LES STRATÉGIES MARKETING DE BENTLEY PEUVENT SEMBLER SIMILAIRES À DES IDÉES FOURNIES À LA BE COMMUNITY. DE CE FAIT, VEUILLEZ N'ENVOYER AUCUNE IDÉE NON SOLLICITÉE À LA BE COMMUNITY, NI À AUCUN COLLABORATEUR DE BENTLEY. SI EN DÉPIT DE NOTRE DEMANDE DE NE PAS ENVOYER D'IDÉES OU DE MATÉRIAUX VOUS CHOISISSEZ TOUT DE MÊME D'EN ENVOYER, VOUS DEVEZ ÊTRE CONSCIENT QUE BENTLEY NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE FAIT QUE VOS IDÉES ET MATÉRIAUX SERONT TRAITÉS COMME CONFIDENTIELS OU COMME VOTRE PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE.

Déclaration concernant les droits d'auteur et FAQ

© 2010 Bentley Systems, Incorporated. Tous droits réservés.

Ce qui suit est fourni à des fins informatives uniquement et ne doit en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques, contactez un juriste.

Qu'est-ce que les droits d'auteur ?

La législation sur les droits d'auteur protège les œuvres originales telles que les sites Internet, les livres, la musique, les peintures, les photographies et les vidéos. Une œuvre est réputée «originale» si elle contient des éléments créés par vous et non empruntés à d'autres. De manière générale, lorsque vous créez une œuvre originale, vous détenez les droits d'auteur. En tant que propriétaire des droits d'auteur, vous pouvez contrôler la façon dont des tiers utilisent votre œuvre. Par exemple, si vous écrivez un scénario de film, vous avez le droit de, et pouvez empêcher des tiers de, copier votre scénario, le partager avec d'autres («le distribuer»), réaliser un film ou un livre à partir de votre scénario (une «œuvre dérivée») ou représenter publiquement votre scénario sous forme de pièce ou de film. Vous avez également la possibilité de vendre ou d'abandonner ces droits. En d'autres termes, vous pouvez vendre le droit de réaliser un film sur la base de votre scénario à un studio cinématographique.

Si vous utilisez des matériaux de tiers protégés par des droits d'auteur sans autorisation, cette utilisation constitue généralement une violation des droits exclusifs du propriétaire des droits d'auteur et une violation des droits d'auteur. Ainsi, si vous créez une nouvelle œuvre incluant certains éléments d'œuvres de tiers, (tels que des photographies existantes, de longues citations tirées d'un livre ou la boucle d'une musique), vous devez détenir ou disposer de l'autorisation d'utiliser les éléments que vous empruntez. Par exemple, si votre scénario repose sur une série à succès existante, vous devez obtenir l'autorisation d'utiliser les éléments que vous empruntez à la série.

La législation sur des droits d'auteur est différente de celle sur la propriété intellectuelle. Si vous achetez un objet physique tel qu'un film sur un DVD, vous possédez l'objet physique. Toutefois, vous n'obtenez pas la possession des «droits d'auteur» (le droit de réaliser des copies, distribuer, créer des produits dérivés et représenter ou afficher de façon publique) sur le contenu du film. Le fait que vous ayez obtenu la possession physique d'un DVD ne vous donne pas automatiquement le droit de le copier ou de le partager.

Si vous réalisez votre propre film, il peut inclure différentes œuvres protégées par des droits d'auteur. Ainsi, si vous décidez de réaliser un film reposant sur votre scénario, vous devez soit créer tous les éléments vous-même, soit disposer de l'autorisation d'utiliser les éléments que vous empruntez. Gardez notamment à l'esprit que les photographies ou les œuvres d'art figurant sur les murs de vos prises et la musique de la bande sonore (même si vous possédez le CD ou le MP3) peuvent être protégées par des droits d'auteur. Vous ne devez pas intégrer de travaux de ce type protégés par des droits d'auteur dans votre film sans autorisation.

Plusieurs autres éléments sont également à garder à l'esprit :

  1. Ce n'est pas parce qu'une œuvre ne comporte pas de mention des droits d'auteur (ex : © 2008 Bentley Systems, Incorporated) qu'elle appartient au domaine public. Les mentions des droits d'auteur ne sont généralement pas requises pour que des œuvres soient protégées par des droits d'auteur.
  2. Ce n'est pas parce qu'une œuvre est disponible facilement sur Internet ou ailleurs que vous pouvez l'utiliser librement. Consultez des conditions d'utilisation, telles que les Creative Commons, qui expliquent la façon dont les œuvres que vous trouvez sur Internet peuvent être utilisées.

Que se passe-t-il si vous téléchargez des matériaux protégés par des droits d'auteur sur les Web Properties sans autorisation ?

En vertu de la loi, nous sommes tenus de supprimer les vidéos, la musique, les photographies ou tout autre contenu que vous téléchargez sur les Web Properties si nous apprenons qu'ils constituent une violation des droits d'auteur de tiers. Si vous pensez que nous avons supprimé par erreur un contenu que vous avez téléchargé et que vous possédiez ou que vous aviez l'autorisation de télécharger, vous pouvez nous le faire savoir. Si vous téléchargez des contenus constituant une violation des droits d'auteur de façon répétée, nous résilierons votre compte et vous pourriez encourir des sanctions civiles et pénales. Nous vous demandons de toujours respecter les droits d'auteur de tiers.

Que se passe-t-il si mon contenu se trouve sur une Web Property sans mon autorisation ?

Si vous pensez que tout élément présent sur les Web Properties constitue une violation de vos droits d'auteur, faites-le nous savoir. Fournissez-nous tous les détails et nous veillerons à ce que vos œuvres protégées par des droits d'auteur soient supprimées.

Je souhaiterais partager mon contenu, mais...

Un grand nombre de Web Properties et de Services vous permettent de partager des contenus que vous créez. Bien que nous ne disposions d'aucun moyen de nous assurer que votre contenu ne sera pas utilisé de façon abusive lorsque vous le partagez en ligne, vous pouvez choisir de le rendre disponible sous une licence Creative Commons.

Les licences Creative Commons constituent un moyen simple d'indiquer aux tiers les utilisations qu'ils peuvent faire de vos œuvres de création, et sous quelles conditions. Les licences Creative Commons sont personnalisables en fonction de vos préférences et sont générées automatiquement via un formulaire en ligne. Le formulaire vous demande par exemple si votre œuvre peut être utilisée uniquement à des fins non commerciales et si elle peut être modifiée. De cette façon, différents types de licences sont disponibles. Par exemple, une licence d'«attribution uniquement» autorise les tiers à utiliser votre œuvre de quelque façon que ce soit à condition qu'ils indiquent que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur.

Creative Commons met au point de nouvelles licences en permanence, conçues selon différents besoins identifiés par des personnes créatives telles que vous. Pour en savoir plus sur Creative Commons ou pour préparer une licence Creative Commons, rendez-vous sur leur site http://creativecommons.org/.

Marques déposées 

Des informations sur les marques déposées sont disponibles sur demande. Tous les droits n'étant pas explicitement accordés aux présentes sont réservés.

Dispositions diverses 

Les CGU ainsi que votre utilisation des Web Properties, des matériaux et des Services fournis seront régis par et interprétés selon la législation de l'État de Pennsylvanie, aux États-Unis, à l'exception de son choix de dispositions légales. Les parties acceptent la compétence et le lieu exclusifs des tribunaux, situés à et recouvrant le Comté de Chester, en Pennsylvanie ainsi que le District Est de Pennsylvanie.

Le non-exercice par l'une ou l'autre des parties de ses droits dans le cadre du présent Accord, ou la non-application de l'une des dispositions de ce dernier, ne saurait être considéré comme une renonciation à ou une déchéance de ces droits ou de sa capacité à appliquer une telle disposition. Les dispositions du présent Accord sont réputées divisibles et la non validité de l'une des dispositions aux présentes n'affectera en rien la validité des autres dispositions du présent Accord.

Vous pouvez envoyer vos questions à la personne-ressource appropriée, tel qu'indiqué ci-dessous :

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