• Conditions d'utilisation

    Offre de services de formation du Bentley Institute

Conditions d'utilisation - Offre de services de formation du Bentley Institute

IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT. Le présent accord (« l'Accord ») est un contrat juridique entre vous (individu ou entité commerciale) et Bentley Systems, Incorporated (« Bentley ») relatif aux services de formation du Bentley Institute indiqués sur le présent site Internet, pouvant inclure une inscription ouverte, des cours sur place ou en ligne et les services de formation afférents (les « Services »).

EN POURSUIVANT VOTRE INSCRIPTION À TOUTE OFFRE DE COURS DU BENTLEY INSTITUTE OU À TOUT AUTRE SERVICE DU BENTLEY INSTITUTE, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, Y-COMPRIS LA CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ, LES RESTRICTIONS DE GARANTIE ET LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSILIATION CI-DESSOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CET ACCORD, VOUS NE POUVEZ PAS VOUS INSCRIRE NI UTILISER DES SERVICES DU BENTLEY INSTITUTE. VOUS POUVEZ QUITTER MAINTENANT.

Sans préjudice de tout autre droit, Bentley peut mettre fin au présent Accord en cas de non-respect des conditions d'utilisation dudit Accord.

Sur acceptation par Bentley de la somme due, vous pourrez recevoir les services et supports mentionnés aux présentes, et plus en détail offre par offre si nécessaire.

Bentley se réserve le droit de modifier tout ou partie des Services sans notification préalable, notamment, sans toutefois s'y limiter, d'apporter des modifications relatives au titre, au descriptif ou au contenu des cours, aux enseignants, aux lieux, aux dates et aux tarifs.

Conjointement aux conditions d'utilisation énoncées aux présentes, les Abonnés au programme d'Abonnement aux formations pour les entreprises sont tenus de respecter les conditions du programme d'Abonnement aux formations pour les entreprises, tel que stipulé dans l'accord relatif au programme SELECT de l'Abonné, ainsi que dans l'annexe D de l'Abonnement aux formations pour les entreprises de Bentley SELECT (Bentley SELECT Enterprise Training Subscriptions Exhibit D.). En cas d'incohérence entre l'accord relatif au Programme SELECT, l'Annexe D et les présentes conditions d'utilisation, l'accord relatif au Programme SELECT et l'Annexe D prévaudront concernant l'application des conditions d'utilisation pour les Abonnés aux formations pour les entreprises.

Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués dans la devise locale, en fonction du lieu de la formation. Pour les activités de formation proposées ou suivies à distance, la situation géographique du participant pourra être utilisée pour définir le tarif applicable et la devise utilisée.

Les tarifs peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

Les tarifs n'incluent pas les frais relatifs aux instructeurs, aux participants à la formation, à l'équipement et aux installations, sauf stipulation expresse contraire.

Les tarifs sont indiqués hors taxe, le cas échéant.

Types de paiement acceptés :

Abonnement aux formations pour les entreprises
Remise sur des achats importants
Bon de commande

Le Bentley Institute propose également les Abonnements aux formations pour les entreprises et des Remises sur des achats importants comme moyens de paiement en option. Ces programmes sont décrits en détail à un autre emplacement.

D'autres types de paiement peuvent être acceptés en fonction du pays ou de la région. Consultez la rubrique « Dispositions particulières pour des lieux spécifiques » pour en savoir plus sur les types de paiement acceptés dans la zone qui vous intéresse.

Le paiement doit être effectué au moins 14 jours avant la date de début de la formation pour que l'inscription soit confirmée. Pour les formations réalisées de façon asynchrone (incluant certains types de formations en ligne proposées par Bentley), le paiement doit être effectué avant le début de l'activité de formation.

Lorsqu'un Bon de commande est émis pour le paiement de la formation, ledit paiement doit être reçu sous 30 jours nets à compter de la date de facturation.

Bentley se réserve le droit de refuser l'admission des inscrits pour lesquels le paiement n'a toujours pas été effectué au début de la formation.

Inscription et participation

Les inscriptions sont acceptées en fonction des places disponibles, dans l'ordre d'inscription. Avant 28 jours avant le début de la formation, des restrictions peuvent s'appliquer pour les Abonnés aux formations pour les entreprises et les non abonnés.

En effectuant son inscription, le candidat à la formation conclue effectivement un contrat juridiquement contraignant et il est supposé qu'il dispose des pouvoirs nécessaires pour engager les fonds requis pour l'activité de formation.

Les candidats peuvent s'inscrire en ligne, par e-mail, par téléphone ou par fax. Si vous n'utilisez pas le site Internet, veuillez contacter votre bureau Bentley local.

Validation de l'inscription - Sur réception d'une demande d'inscription à une activité de formation, le Bentley Institute répondra au candidat par un « Accusé de réception d'inscription ». Ledit Accusé de réception d'inscription ne constitue en aucun cas une garantie que l'activité de formation aura lieu ; il s'agit d'une simple confirmation indiquant que Bentley a bien reçu la demande d'inscription du candidat. S'il n'y a plus de places disponibles, le candidat recevra une notification lui indiquant qu'il peut être inscrit sur liste d'attente. Les éventuels déplacements ne devront PAS être réservés tant que la confirmation officielle de l'inscription n'a pas été reçue (voir le point suivant).

Confirmation de l'inscription - Au moment de la confirmation qu'une formation aura bien lieu, habituellement 14 jours au plus tard avant le début de la date de formation, une confirmation d'inscription sera envoyée au candidat à la formation. Elle comprendra des informations détaillées concernant la participation à la formation. Ces informations peuvent inclure le lieu de formation, une carte indiquant l'emplacement, les horaires, ainsi que d'autres informations nécessaires. Les heures de formation pourront être définies au niveau local.

Une fois qu'une formation a débuté pour un candidat, elle sera considérée comme pleinement réalisée pour ce candidat, qui sera à ce moment considéré comme participant à la formation.

Annulation, transfert et remplacement

Annulation par Bentley
Le Bentley Institute se réserve le droit d'annuler ses engagements relatifs à la formation à tout moment, sans préavis. Pour les candidats s'étant inscrits à la formation et ayant reçu une confirmation d'inscription, le Bentley Institute mettra tout en œuvre pour avertir le candidat d'éventuels changements.

Annulation par un candidat à la formation
Un candidat souhaitant annuler son inscription doit en avertir le Bentley Institute par écrit, ladite annulation étant soumise aux conditions suivantes :

Les candidats à la formation dont la demande d'annulation est reçue au moins 14 jours avant la date de début de la formation ne seront pas facturés.

Les candidats à la formation dont la demande d'annulation est reçue 8 à 14 jours avant la date de début de la formation devront s'acquitter de frais administratifs s'élevant à 50 % du montant dû.

Les candidats à la formation dont la demande d'annulation est reçue 7 jours ou moins avant la date de début de la formation devront s'acquitter de frais administratifs représentant 100 % du montant dû.

Pour les formations enregistrées ou non synchrones pour lesquelles aucune date ni heure de début n'est programmée, ni aucune restriction appliquée quant au nombre de participants, l'annulation peut être effectuée sans frais à tout moment avant le début de la formation. Une fois commencée, la formation sera considérée comme réalisée intégralement et aucun remboursement partiel ne saurait être accordé.

Transfert vers une autre formation
Un candidat souhaitant être transféré sur une autre formation doit en avertir le Bentley Institute par écrit, ledit transfert étant soumis aux conditions suivantes :

Le candidat à la formation devra prendre en charge tous frais supplémentaires correspondant à la différence entre montant de la formation à laquelle il s'était inscrit initialement et celui de la nouvelle formation, ainsi que les frais administratifs indiqués ci-dessous.

Les candidats à la formation dont la demande de transfert est reçue au moins 14 jours avant la date de début de la formation ne se verront pas facturer de frais supplémentaires autres que ceux correspondant à la différence de tarif.

Les candidats à la formation dont la demande de transfert est reçue 8 à 14 jours avant la date de début de la formation devront s'acquitter de frais administratifs pouvant s'élever jusqu'à 25 % du montant dû initialement.

Les candidats à la formation dont la demande de transfert est reçue 7 jours ou moins avant la date de début de la formation devront s'acquitter de frais administratifs pouvant s'élever jusqu'à 50 % du montant dû initialement.

La possibilité de transfert ne peut être utilisée qu'une seule fois, après cela, toute absence à la formation sera considérée comme une annulation et soumise aux conditions d'annulation.

Remplacement
Si un candidat à une formation ne pouvait pas être présent, il peut demander à ce que quelqu'un d'autre y assiste à sa place. Ladite demande doit être soumise par écrit à Bentley avant le début de la formation. Bentley se réserve le droit de refuser toute demande de remplacement à son entière discrétion.

Si la confirmation d'inscription et les instructions afférentes ont déjà été envoyées au candidat à la formation, il revient au candidat de s'assurer que la personne le remplaçant reçoive les informations nécessaires.

Divers

Confidentialité et protection de la vie privée - Bentley traitera toutes les informations qui lui sont fournies par les candidats et les participants comme confidentielles et privées.

Dispositions particulières pour certains types de formules

Inscription ouverte
Aucune pour le moment.

Annulation pour un compte
spécifique - En plus des dispositions précédentes relatives à l'annulation, en cas d'annulation de la part du candidat à la formation, ce dernier se verra facturer tous frais non recouvrables engagés par Bentley dans le cadre de l'organisation ou de la tentative de réalisation de la formation.

La confirmation d'inscription comprendra des informations concernant les besoins en termes d'installations, d'équipement et d'organisation.

Les installations et l'équipement devant être utilisés pour la formation doivent être jugés adaptés par Bentley.

Il revient au candidat à la formation de fournir les conditions de sécurité nécessaires ainsi que la couverture d'assurance adaptée pour toutes les installations et tout l'équipement loué, contre toute perte et / ou dommage lors de la période de location.

Formation à distance en direct réalisée par un instructeur
Formation à distance réalisée par un instructeur - Des formations à distance sont proposées à l'aide de technologies de formation à distance supplémentaires. Elles nécessitent une étape supplémentaire pour la procédure d'inscription car les candidats à la formation doivent configurer leur système pour l'adapter à cet environnement de formation. La confirmation d'inscription fournira des informations complémentaires concernant cette procédure.

Auto formation enregistrée à la demande
Aucune pour le moment.

Dispositions particulières pour des zones spécifiques

Canada
Les autres types de paiement acceptés sont les suivants :

Cheque Carte
de crédit

Royaume-Uni
Formulaire d'inscription - Un formulaire d'inscription à une formation du Bentley Institute sera envoyé à une personne désignée avant le début de la formation. Le formulaire d'inscription doit être rempli, signé et renvoyé à Bentley Systems (Royaume-Uni) Ltd sous 7 jours à compter de la date de délivrance. La confirmation peut être envoyée par courrier, par fax ou par e-mail.

États-Unis
Les autres types de paiement acceptés sont les suivants :

Chèque
Carte de crédit

Législation applicable

Le présent Accord est régi par la législation de l'État de Pennsylvanie, aux États-Unis.

Droit de propriété

Droits d'auteur. Tout droit de propriété et droit d'auteur relatif au matériel pédagogique et autres supports fournis dans le cadre des Services (y-compris, sans toutefois s'y limiter, toute image, photographie, animation, support vidéo ou audio, musique et tout texte), incluant tous les supports imprimés d'accompagnement, et toute copie de l'application logicielle de Bentley (conjointement désignés comme les « Supports ») sont la propriété de Bentley et de ses fournisseurs. L'Application logicielle est protégée par la législation relative aux droits d'auteur et des dispositions conventionnelles internationales. Vous devez par conséquent traiter lesdits Supports comme tout support protégé par des droits d'auteur, sous réserve des dispositions du présent Accord.

Soumissions. Si vous décidiez de transmettre sur le site Internet de Bentley, par tout moyen ou tout vecteur, tout support ou toute information (y-compris, sans toutefois s'y limiter, des idées, concepts ou techniques pour de nouveaux services ou projets ou une optimisation de ces derniers), qu'il s'agisse d'informations, retours, données, questions, commentaires, suggestions ou autres, vous acceptez que cette soumission ne fasse l'objet d'aucune restriction et soit jugée non confidentielle et vous accordez automatiquement à Bentley et à ses ayants-droit une licence non exclusive, libre de droits, internationale, permanente et irrévocable, incluant le droit de sous-licence, copie, transmission, distribution, création de dérivés, présentation et utilisation de ces derniers.

Clause de non responsabilité

LES SERVICES ET SUPPORTS AFFÉRENTS SONT FOURNIS « TELS QUELS ». BENTLEY ET SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ET NE POURRONT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POURRIER OBTENIR EN UTILISANT LES SERVICES ET LEURS SUPPORTS AFFÉRENTS. BENTLEY ET SES FOURNISSEURS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXCPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AUX DROITS DE TIERS ET À LEUR VIOLATION, À LA VALEUR MARCHANDE ET À L'ADÉQUATION PAR RAPPORT À DES BESOINS SPÉCIFIQUES.

TOUTE RESPONSABILITÉ DE BENTLEY DÉCOULANT DE SA RÉALISATION OU NON RÉALISATION DE SERVICES OU DE LA FOURNITURE DE SUPPORTS SE LIMITERA EXCLUSIVEMENT AU REMBOURSEMENT DU MONTANT QUI LUI AURA ÉTÉ VERSÉ DANS LE CADRE DE L'INSCRIPTION À CES SERVICES. BENTLEY ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS POUR TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, ACCESSOIRE OU SPÉCIFIQUE, Y-COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFIT OU D'ÉCONOMIE, MÊME DANS LE CAS OÙ UN REPRÉSENTANT BENTLEY AURAIT ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS PRÉJUDICES, OU CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION PAR DES TIERS.

Certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou des restrictions relatives aux préjudices accessoires, indirects ou spécifiques ou l'exclusion de garanties explicites ou des restrictions concernant leur durée ; dans ce cas, les restrictions susmentionnées ne s'appliquent pas.